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  • Le Mousharakah

Le Mousharakah

Le Mousharakah

Le MOUSHARAKA définitive ou continue​

Le but pour les partenaires étant de rester impliquer dans le projet de façon définitif jusqu’à la clôture de l’activité.

Moucharaka désigne tout contrat par lequel un ou plusieurs investisseurs et la CID Amanah Finance s.a, mettent en commun des capitaux avec décaissement immédiat ou différé, pour réaliser un projet d’investissement déterminé.
Le capital apporté par chaque partie ou leur engagement doit être déterminé. Les apports en nature font l’objet d’une évaluation, afin de déterminer la part de l’apporteur au capital.
Les parties désignent l’une d’entre elles pour la gestion du projet ou des investissements.
Un contrat Moucharaka peut avoir une durée déterminée ou indéterminée. Une convention séparée peut prévoir les modalités de sortie progressive d’une des parties.
Le profit découlant de l’opération objet du contrat est réparti entre les parties selon une clé de répartition convenue. Le contrat doit prévoir les modalités de répartition de ces bénéfices. Des avances peuvent être néanmoins consenties d’un commun accord entre les parties, sous réserve de régularisation soit à la fin du contrat, soit à la clôture de l’exercice.
Toute rémunération, autre que le profit, versée à l’une des parties contractantes dans la Moucharaka doit faire l’objet d’un acte distinct.
Les pertes sont supportées par chaque partie proportionnellement à son apport.
Les pertes découlant du contrat Moucharaka peuvent être garanties par une tierce partie ayant une personnalité juridique et un patrimoine distincts des parties, à condition que cette obligation soit constatée dans un acte séparé, sans contrepartie et que la tierce partie, à savoir, le garant, ne soit ni la société-mère, ni la filiale de l’entité bénéficiaire.
Le contrat ne peut en aucun cas :
 prévoir un profit forfaitaire ou variable qui serait garanti et indexé sur le capital initial ;
 contenir de dispositions garantissant à l’avance la restitution du capital apporté ;
 prévoir la restitution anticipée du capital apporté, sauf en cas de violation par l’autre partie d’une disposition quelconque du contrat de « Moucharaka » ou en cas de négligence ou faute de l’autre partie.

Le MOUSHARAKA dégressive ​

Les apporteurs de fonds ont l’intention de se retirer du projet. L’entrepreneur remboursera selon un échéancier prédéterminé les apports des autres parties.

Le Mousharaka et la Moudharaba sont similaires, à la différence que le Mousharaka a plusieurs apporteurs de fonds et que l’entrepreneur fait également un apport en capital.

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